Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE
(En référence à la loi du 13/07/92 et au décret d’application du 15/06/94)

L’inscription à l’une de nos activités implique l’acceptation des conditions de vente ci-dessous :

INSCRIPTION : L’inscription doit s’effectuer au moyen des bulletins disponibles en brochure, sur nos pages web, ou envoyés par notre secrétariat. Celle-ci n’est effective qu’à partir de la réception du bulletin signé, accompagné de l’acompte. Le montant de l’acompte s’élève à 35% du prix du voyage pour les voyages en France, et à 50% pour les voyages à l’étranger, auxquels vient s’ajouter la cotisation d’assurance facultative. Les autres suppléments éventuels, non inclus dans le prix ( par exemple single, taxes, navettes, visites etc… ) peuvent être réglés sur place.

Le règlement de l’acompte, en devises françaises, peut s’effectuer par chèque payable en France, mandat, virement bancaire ou chèques vacances français ANCV (frais de change et de transfert à la charge du client).

Pour les inscriptions individuelles, le solde devra être réglé le jour du départ pour les voyages en Ardèche, à quinze jours du départ pour les autres voyages en France, et un mois avant le départ pour les voyages à l’étranger, sauf dispositions particulières. Pour les collectivités venant en groupes constitués, le solde devra être réglé quinze jours avant le départ pour tous les voyages en France, et deux mois avant le départ pour les voyages à l’étranger. Dès l’enregistrement de la réservation, l’organisateur s’engage à expédier par courrier une fiche technique sur le déroulement du séjour. Une facture d’acompte est remise sur demande.

ANNULATION /INTERRUPTION de la part de l’acheteur : En cas d’annulation de votre part, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement. Ces sommes peuvent être couvertes, sous certaines conditions, par votre assurance « Annulation », si vous l’avez souscrite lors de l’inscription. Pour les inscriptions individuelles, et uniquement pour les voyages sans transport aérien, votre réservation peut être cédée à une autre personne susceptible de vous remplacer, à condition de nous prévenir par téléphone et par courrier, au moins quinze jours avant la date de départ.

La non présentation au rendez vous est équivalente à une annulation et n’ouvre droit à aucun remboursement.
Ces sommes peuvent être couvertes, sous certaines conditions, par votre assurance « Annulation ».
De même, l’interruption de séjour, de votre fait ou pour raisons médicales, ne peut donner lieu à aucun remboursement.

ANNULATION /INTERRUPTION de notre part : Dans les cas suivants, l’organisateur peut décider d’annuler ou d’interrompre un séjour:
– nombre minimal de participants non atteints
– cas de force majeure
– circonstances remettant en cause la sécurité des participants

Dans le cas où le quota minimal de participants ne serait pas atteint, nous nous engageons à vous en informer au moins 14 jours avant le départ. Une formule de remplacement équivalente sera proposée dans la mesure du possible. Sa non acceptation par l’acheteur ouvre droit au remboursement intégral des sommes versées sans indemnités supplémentaires. S’il s’agit d’une inscription en groupe, le nombre minimum de participants figure sur le bulletin d’inscription. S’il n’est pas atteint, le jour du départ, les participants manquants seront facturés entièrement.

La décision par l’organisateur d’interrompre un séjour, en cas de force majeure ou pour raison de sécurité, ne peut donner lieu à un remboursement total ou partiel, ni au versement d’indemnités.

RESPONSABILITÉ : Les renseignements donnés sur notre brochure, nos pages web, nos fiches produits et nos fiches techniques sont données à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité. Si les circonstances l’exigent, les itinéraires ou certaines prestations du programme peuvent être modifiées. Les photos ne sont pas contractuelles. Chaque participant doit se conformer aux règles de prudence et de sécurité données par le guide ou l’accompagnateur, qui se réserve le droit d’exclure toute personne dont le comportement compromet la sécurité ou le bien être du groupe. Dans tous ces cas, aucune indemnité ou remboursement ne saurait être dus.

ASSURANCES : L’assurance en responsabilité civile professionnelle de l’organisateur ne couvrant pas les participants au titre de la responsabilité individuelle, il est obligatoire d’en posséder une ou de souscrire une assurance en responsabilité civile individuelle couvrant les risques inhérents au voyage et au sport (randonnée ou autre). En l’absence de contrat de responsabilité civile individuelle de la part de l’acheteur, nous nous verrons dans l’obligation de demander une décharge.
Nous vous proposons par l’intermédiaire de « TMS contact », la possibilité de souscrire un contrat d’annulation de séjours, dont la cotisation est d’environ 4% du montant du séjour.

PRIX : Sauf indications contraires, le prix de chaque séjour comprend l’hébergement en pension complète, le transport des bagages, l’encadrement par un accompagnateur diplômé d’Etat (sauf pour les séjours dits « en liberté »), les frais de transport pendant le circuit, les frais d’organisation. En sont exclus: le transport pour se rendre au point de rendez-vous, l’assurance voyage, les dépenses personnelles et les boissons en dehors des repas.